Le but de cette politique de confidentialité

Le but de cette politique de confidentialité est d'informer les utilisateurs de notre site des données personnelles que nous recueillons ainsi que les informations suivantes, le cas échéant :

a. Les données personnelles que nous recueillons

b. L'utilisation des données recueillies 

c. Qui a accès aux données recueillies

d. Les droits des utilisateurs du site

e. La politique de cookies du site

 

Le but des CGU

Les présentes conditions générales d'utilisation (dites « CGU ») ont pour objet l'encadrement juridique des modalités de mise à disposition du site et des services par Emmanuelle Mocquillon et de définir les conditions d’accès et d’utilisation des services par « l'Utilisateur ».

 

Lois applicables

Conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD), cette politique de confidentialité est conforme au règlement suivant.

 

Les données à caractères personnel doivent être :

a. Traitées de manière licite, loyale et transparente au regard de la personne concernée (licéité, loyauté, transparence) ;

b. Collectées pour des finalités déterminées, explicites et légitimes, et ne pas être traitées ultérieurement d'une manière incompatible avec ses finalités; le traitement ultérieur à des fins archivistiques dans l'intérêt public, à des fins de recherche scientifique ou historique ou à des fins statistiques n'est pas considéré, conformément à l'article 89, paragraphe 1, comme incompatible avec les finalités initiales (limitation des finalités);

c. Adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées (minimisation des données) ;

d. Exactes et, si nécessaire, tenues à jour; toutes les mesures raisonnables doivent être prises pour que les données à caractère personnel qui sont inexactes, eu égard aux finalités pour lesquelles elles sont traitées, soient effacées ou rectifiées sans tarder (exactitude) ;

e. Conservées sous une forme permettant l'identification des personnes concernées pendant une durée n’excèdent pas celle nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées; les données à caractère personnel peuvent être conservés pour des durées plus longues dans la mesure où elles seront traitées exclusivement à des fins archivistiques dans l'intérêt public, à des fins de recherche scientifique ou historique ou à des fins statistiques conformément à l'article 89, paragraphe 1, pour autant que soient mises en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées requises par le règlement afin de garantir les droits et libertés de la personne concernée (limitation de la conservation);

f. Traitées de façon à garantir une sécurité appropriée des données à caractère personnel, y compris la protection contre le traitement non autorisé ou illicite et contre la perte, la destruction ou les dégâts d'origine accidentelle, à l'aide de mesures techniques ou organisationnelles appropriées (intégrité et confidentialité).

 

Le traitement n'est illicite que si, et dans la mesure où, au moins une des conditions suivantes est remplies :

a. La personne concernée a consenti au traitement de ses données à caractère personnel pour une ou plusieurs finalités spécifiques;

b. Le traitement est nécessaire à l'exécution d'un contrat auquel la personne concernée est partie ou à l'exécution de mesures précontractuelles prise à la demande de celle-ci;

c. Le traitement est nécessaire au respect d'une obligation légale à laquelle le responsable du traitement est soumis;

d. Le traitement est nécessaire à la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée ou d'une autre personne physique;

e. Le traitement est nécessaire à l'exécution d'une mission d'intérêt public ou relevant de l'exercice de l'autorité publique dont est investi le responsable du traitement;

f. Le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers, à moins que ne prévalent les intérêts ou les libertés et droits fondamentaux de la personne concernée qui exige une protection des données à caractère personnel, notamment lorsque la personne concernée est un enfant.

 

Pour les résidents de l'État de Californie, cette politique de confidentialité vise à se conformer à la California consumer Privacy Act (CCPA). S'il y a des incohérences entre ce document et la CCPA, la législation de l'État s'appliquera. Si nous constations des incohérences, nous modifierons notre politique pour nous confirmer à la loi pertinente.

 

Consentement :

Les utilisateurs conviennent qu'en utilisant notre site, ils consentent à :

a. Les conditions énoncées dans la présente politique de confidentialité et

b. La collecte, l'utilisation et la conservation des données énumérées dans la présente politique. 

 

Données personnelles que nous collectons :

Données collectées automatiquement 

Lorsque vous visitez et utilisez notre site, nous pouvons automatiquement recueillir et conserver les renseignements suivants :

a. Adresse IP

b. Lieu

c. Détails matériels et logiciels

d. Liens un utilisateur clique tout en utilisant le site

e. Contenu que l'utilisateur consulte sur notre site

 

Données recueillies de façon non automatique :

Nous pouvons également collecter les données suivantes lorsque vous effectuez certaines fonctions sur notre site :

a. Prénom et nom

b. Email

c. Numéro de téléphone

d. Domicile

e. Informations de paiement

f. Données de remplissage automatique 

g. Photos et prénoms pour la personnalisation de produits

Ces données peuvent être recueillies au moyen des méthodes suivantes :

Enregistrement d'un compte

Personnalisation d'un produit

Commande

Veuillez noter que nous ne collectons que les données qui nous aident à atteindre l'objectif énoncé dans cette politique de confidentialité.

Nous ne recueillons pas de données supplémentaires sans vous en informer au préalable.

 

Comment nous utilisons les données personnelles :

Les données personnelles recueillies sur notre site seront utilisés uniquement aux fins précisées dans la présente politique ou indiquées sur les pages pertinentes de notre site. Nous n'utiliserons pas vos données au-delà de ce que nous divulguerons.

Les donnes que nous recueillons automatiquement sont utilisées aux fins suivantes :

a. Statistiques

b. Promotion

c. Communication

Les données que nous recueillons lorsque l'utilisateur exécute certaines fonctionnalités peuvent être utilisées au fins suivantes :

a. Livraison

b. Promotion

c. Communication

d. Personnalisation

 

Avec qui nous partageons les données personnelles :

Nous pouvons divulguer à tout membres de notre organisation les données utilisateurs dont il a raisonnablement besoin pour réaliser les objectifs énoncés dans la présente politique.

Les tiers ne seront pas en mesure d'accéder aux données des utilisateurs au-delà de ce qui est raisonnablement nécessaire pour atteindre l'objectif donné.

 

Autres divulgations :

Nous nous engageons à ne pas vendre ou partager vos données avec des tiers, sauf dans les cas suivants :

a. Si la loi l'exige

b. Si elle est requise pour toute procédure judiciaire

c. Pour prouver ou protéger nos droits légaux

d. À des acheteurs ou des acheteurs potentiels de cette société dans le cas où nous cherchons à vendre la société 

Si vous suivez des hyperliens de notre site vers un autre site, veuillez noter que nous ne sommes pas responsables et n'avons pas de contrôle sur leurs politiques et pratiques de confidentialité.

 

Combien de temps nous stockons les données personnelles :

Nous ne conservons pas les données des utilisateurs au-delà de ce qui est nécessaire pour atteindre les fins pour lesquelles elles sont recueillies. 

 

Comment nous protégeons vos données personnelles :

Toutes les données stockées dans notre système sont bien sécurisés et ne sont accessibles qu'à la gérante du site www.ptitaretco.com

Alors que nous prenons toutes les précautions raisonnables pour nous assurer que nos données d'utilisateurs sont sécurisés et que les utilisateurs sont protégés, il reste toujours du risque de préjudice. L'Internet en sa totalité peut être, parfois, peu sûr et donc nous sommes incapables de garantir la sécurité des données des utilisateurs au-delà de ce qui est raisonnablement pratique.

 

Mineurs :

Le RGPD précise que les personnes de moins de 15ans sont considérées comme des mineurs aux fins de la collecte des données. Les mineurs doivent avoir le consentement d'un représentant légal pour que leurs données soient recueillies, traitées et utilisées.

 

Vos droits en tant qu'utilisateur :

En vertu du RGPD, les utilisateurs ont les droits suivants en tant que personnes concernées :

a. Droit d'accès 

b. Droit de rectification 

c. Droit à l'effacement

d. Droit de restreindre le traitement 

e. Doit à la portabilité des données 

f. Droit d'objection 

Vous trouverez de plus amples informations sur ces droits au chapitre 3 (art 12-23) du RGPD. 

 

Comment modifier, supprimer ou contester les données recueillies :

Si vous souhaitez que vos renseignements soient supprimés ou modifiés d'une façon ou d'une autre, veuillez communiquer avec la gérante du site www.ptitaretco.com  :

Emmanuelle Mocquillon

contact@ptitaretco.com

229 rue Saint-Honoré, 75001, Paris

 

Politique sur les cookies :

Un cookie est un petit fichier, stocké sur le disque dur d'un utilisateur par le site Web. Son but est de recueillir des données relatives aux habitudes de navigation de l'utilisateur.

Nous utilisons les types de cookies suivants sur notre site :

a. Cookies fonctionnels

Nous les utilisons pour mémoriser toutes les sélections que vous faites sur notre site afin qu'elles soient sauvegardées pour vos prochaines visites.

b. Cookies analytiques, Google Analytics - Webador a configuré de manière à ce que les adresses IP soient anonymisées et empêché Google d'utiliser les données pour d'autres services.

Cela nous permet d'améliorer la conception et la fonctionnalité de notre site en recueillant des données sur le contenu auquel vous accédez et sur lequel vous vous accrochez en utilisant notre site.

Ces cookies collectent des données sur la façon dont vous utilisez le site et vos préférences. Cela nous permet de rendre les informations que vous voyez sur notre site plus promotionnelles et ciblées pour vous. 

Vous pouvez choisir de désactiver les cookies entièrement dans votre navigateur Internet, mais cela peut diminuer la qualité de votre expérience d'utilisation.

Si vous suivez des hyperliens de notre site vers un autre site, veuillez noter que nous ne sommes pas responsables et n'avons pas de contrôle sur leur  politique de cookies.

 

Modification :

Cette politique de confidentialité peut être modifiée à l'occasion afin de maintenir la conformité avec la loi et de tenir compte de tout changement à notre processus de collecte de données. Nous recommandons à nos utilisateurs de vérifier notre politique de temps à autre pour s'assurer qu'ils soient informés de toute mise à jour. Au besoin, nous pouvons informer les utilisateurs par courriel des changements apportés à cette politique.

 

Contact :

Si vous avez des questions à nous poser, n'hésitez pas à communiquer avec nous en utilisant ce qui suit :

contact@ptitaretco.com 

 

Service de médiation :

Centre de la médiation de la consommation de conciliateur de justice. 

Monsieur René Jalin

49 rue de Pinthieu, 75008 Paris

 

Identité de l'entreprise :

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet www.ptitaretco.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi:

Propriétaire : Mocquillon Emmanuelle

Forme sociale : Entreprise individuelle

SIRET: 932 328 834 00027

Siège social : 229 rue Saint-Honoré, 75001 Paris

Mail : ptitaretco@gmail.com / contact@ptitaretco.com

Téléphone : 07.69.28.46.88
Responsable publication : Mocquillon Emmanuelle

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Date d'entrée en vigueur le 13/10/2024

 

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